1. INFORMATIONS IDENTITAIRES
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, les informations suivantes sont communiquées :
- Propriétaire du domaine web : Bensaber Auto
- Adresse du siège : 92 Av. de la Timone, 13010 Marseille
- SIRET : 847 904 398 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47847904398
- Activité (CNAE) : 4781 - Commerce de véhicules automobiles
- Email : contact@bensaber-autos.fr
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Bensaber Auto attribue la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici exposées.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site web fournit l’accès à diverses informations, services, programmes ou données (ci-après, « contenus ») appartenant à Bensaber Auto et accessibles à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Bensaber Auto, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de tous les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaison de couleurs, structure et design, sélection des matériaux, etc.). Tous droits réservés.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Bensaber Auto ne peut être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou logiciels malveillants, malgré toutes les mesures techniques mises en œuvre pour les éviter.
6. MODIFICATIONS
Bensaber Auto se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout élément de son portail, en ajoutant, supprimant ou modifiant les contenus et services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Bensaber Auto et l’UTILISATEUR est régie par la législation française en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
